| |
 |
|
 |
|
Patrick31
120 km/h
Honda Vara
Toulouse (31) |
| 03 Mar 2008, 08:21 Les balades et le DECRET 2006 – 554 |
 |
2 points
- les déclarations en prefecture de balade (decret )
- la responsabilité lors d'une ballade d'un forum pour l'admin , "l'organisateur " le "roadbooker " , les participants .
Avez vous des infos à ce sujet ?
le decret .
http://www.droit.org/jo/20060518/INTD0600097D.html
lisez ci dessous .( vu sur un forum FFMC ).
La où le seuil de déclaration en préfecture était de 200 voitures ou 400 motos, il est maintenant de … zéro !
J’organise une balade avec des copains, est-ce que je suis concerné ?
oui ! Selon le décret, il faut remplir 4 conditions :
un rassemblement avec des véhicules à moteur
qui se passe sur route ouverte, dans le respect du code de la route (exit donc les rallyes)
qui impose un ou plusieurs points de passage (donc si tu as prévu une pause café dans un endroit précis …)
dépourvu de tout classement.
Deux motards se fixent rendez vous ... il y a concentration et donc... déclaration.
Si je ne déclare pas ma balade en préfecture, je risque quoi ?
L’organisation d’une concentration non déclarée en préfecture entraîne une amende de 1.500 € pour l’organisateur, et 450 € pour chacun des participants..
Pourquoi cette question ?
Un membre de ce forum ou d'un autre propose une balade .
Lors de celle ci , un des participants devient paraplégique suite à une chute ou il est seul en cause .
De lui même ou monté par sa famille ou un avocat , il se retourne contre l "organisateur " et/ou le forum .
Il se passe quoi .???
Ou bien , il décede ( il aurait assumé seul les conséquences, mais il n'est plus là ) , et la famille se retourne contre l "organisateur " et/ou le forum
Je ne parle pas de la chute sans gravité ou matérielle .
Merci pour vos avis avisés .
PS je vois pas le monde en noir , mais je suis curieux et dans notre monde , tout est possible 
_________________
 |
|
| Haut de page |
|
cricri2
120 km/h
Yamaha zx6r vairteuh
marseille (13) |
| 03 Mar 2008, 11:47 |
|
VRAI............pas con ta reflexion!!solution??ben faut appeler ca autrement q'une "balade" ou chépakoi!!
on est en france,si un intitulé ne correspond pas,les avocats savent faire!
y'as qu'as dire""promenade"",une rencontre ou autre chose!!
ca le ferait???????????????? 
_________________
la drogue multiplie tes capacités par 10!!! et si t'es con??????
http://passion.balade.moto.xooit.fr/index.php
 |
|
| Haut de page |
|
SylvainT
120 km/h
Honda Varadero 125
Gignac la Nerthe (13) |
| 03 Mar 2008, 12:41 |
|
| cricri2 a écrit: | VRAI............pas con ta reflexion!!solution??ben faut appeler ca autrement q'une "balade" ou chépakoi!!
on est en france,si un intitulé ne correspond pas,les avocats savent faire!
y'as qu'as dire""promenade"",une rencontre ou autre chose!!
ca le ferait???????????????? |
De mémoire, et pour alimenter un peu le sujet, lors de l'opération de sécurité routière organisée par la gendarmerie en Ardèche, tous les participants ont dû remplir un formulaire d'inscription identifiant clairement conducteur et machine, ainsi que les coordonnées de l'assurance figurat sur leur carte verte (N° de police, validité etc...) Le papier déchargeait la gendarmerie de tout accident pour défaillance matérielle ou autre incident ou accident pouvant survenir pendant la virée...
Un peu dans la même veine, lors d'une virée en kayak avec des collègues (une trentaine de bourrins tentant le passage du Four en Finistère, celui sur la photo), la question de la responsabilité de l'organisateur s'était posée puisqu'on était tous en formation, appartenant chacun à une association différente et dépendant de deux fédérations, tous titulaires de qualifications professionnelles... Je vous laisse imaginer le sac de noeuds...
Au final, c'est l'organisme de formation qui a assumé la responsabilité vis-à-vis des affaires maritimes, les assos la responsabilité du matériel mis à notre disposition, et chacun de nous était responsable de son bateau au regard du code maritime...
C'est un peu l'illustration du problème. En ce qui concerne les virées à moto, en cas de pépin, il faut se référer au code de la route, mais également au code pénal et au code des assurances... Un beau Bronx en perspective...
_________________
 |
|
| Haut de page |
|
Patrick31
120 km/h
Honda Vara
Toulouse (31) |
| 03 Mar 2008, 18:31 |
|
tu es chargé de trouver ce document , envoie un mail aux motards  .
Marci
_________________
|
|
| Haut de page |
|
SylvainT
120 km/h
Honda Varadero 125
Gignac la Nerthe (13) |
| 03 Mar 2008, 18:40 |
|
| Patrick31 a écrit: | tu es chargé de trouver ce document , envoie un mail aux motards .
Marci |
Rooooo, l'aut' hé, comme si j'avais que ça à faire de mes journées... 
_________________
|
|
| Haut de page |
|
Rebirth
Commando Pastaga
Triumph TT600
Marseille le Redon (13) |
| 03 Mar 2008, 23:32 |
|
J'organise pas les balades : Je vais d'un point A à un point B. Qui m'aime me suive !
Je plaisante, mais ta réflexion est aussi intéressante que preuve parfaite du monde complètement stupide dans lequel on vit où tout ce qui arrive doit être absolument la faute de quelqu'un !
_________________
Je ne roule jamais à + de 2 fois la limite autorisée.
Sauf des fois.
 |
|
| Haut de page |
|
mag2
50 km/h
SDS
marseille (13) |
| 04 Mar 2008, 12:16 |
|
on ne peut plus faire un pas sans en referer en haut lieu!!!
vive les droits de l'homme et la liberté de l'individu!!
_________________
La vie est courte, profitons de chaque instant! |
|
| Haut de page |
|
SylvainT
120 km/h
Honda Varadero 125
Gignac la Nerthe (13) |
| 04 Mar 2008, 14:24 |
|
Bon, j'ai pas retrouvé le document, j'étais pourtant sûr de l'avoir sauvegardé. Je vais essayer de voir avec les motards qui s'étaient inscrits si l'un d'eux l'a conservé.
En attendant, petites réflexions sur le sujet du décret.
| Citation: | | Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation. |
Dans l'absolu, lorsque "concentration" il y a, elle doit avoir fait l'objet d'une déclaration en préfecture. J'essaie de trouver les formulaires correspondant et je vous tiens au jus.
Le point important, c'est qu'au-dessous de 400 motos, elles ne sont pas soumises à "autorisation". Il s'agit juste d'informer la préfecture du rassemblement de motos.
| Citation: | | Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement. |
Bref, pour nous, pas de souci tant que les trajets des balades sont "libres" et non "imposés". Il ne s'agit pas de "parcours" avec des "points de passage".
Par contre, le fait de nous retrouver sur le parking de Kiabi ressemble à un point de rassemblement, donc gaffe.
Moi perso, je vais voir les motards qui sont présents à Plan de Campagne sans point de chute précis. Souvent je passe par le parking du Géant ou celui du ciné et je finis par croiser des motards sur le parking de Kiabi... Ce qui est marrant c'est que j'y retrouve les mêmes têtes d'un mois sur l'autre..
_________________
|
|
| Haut de page |
|
SylvainT
120 km/h
Honda Varadero 125
Gignac la Nerthe (13) |
| 04 Mar 2008, 14:40 |
|
On continue la lecture du document et on tombe là-dessus.
| Citation: | Article 6
Seules peuvent être autorisées les concentrations et manifestations organisées par :
1° Une fédération sportive telle que définie aux articles 16 et 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée ou ses organes nationaux, régionaux ou départementaux et les groupements sportifs qui lui sont affiliés ;
2° Des personnes physiques ou morales autres que celles mentionnées au l°, après avis du directeur départemental de la jeunesse et des sports, qui vérifie notamment le respect par le règlement particulier de la concentration ou de la manifestation des règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article 2. |
En l'occurence, en l'état actuel des choses, aucune concentration de plus de 400 motos ne peut être autorisée sans l'existence d'une personne morale, de type club ou asso (ce que nous ne sommes pas... Nous sommes juste un forum d'échange et de bavardage sur un thème commun)
En revanche, cela n'empêche pas l'organisation d'une concentration soumise à déclaration (moins de 400 motos)
La majeure partie du décret concerne principalement les concentrations soumises à autorisation.
Petit détail qui a son importance:
| Citation: | Article 24
Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.
Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er. |
Et l'article du code de la route correspondant
| Citation: | Article L411-7
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V)
Sur les voies ouvertes à la circulation publique, l'organisation de courses de véhicules à moteur est soumise à autorisation de l'autorité investie du pouvoir de police.
Le fait d'organiser une course de véhicules à moteur sans avoir obtenu l'autorisation prévue par le présent article est puni de six mois d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende. |
Sans dramatiser, l'organisation de la concentre de Plan n'étant pas soumise à autorisation, rien n'empêche d'en faire la déclaration en préfecture. Mais pour ça, j'attend d'avoir trouvé les docs de déclaration pour vous en proposer une interprétation.
Petite précision tout de même, je ne suis pas juriste. Il s'agit là de ce que je comprend du décret après lecture. Ca ressemble beaucoup à ce qui existe dans le milieu du nautisme, c'est pour ça que je me suis permis de vous proposer mon analyse...
_________________
|
|
| Haut de page |
|
SylvainT
120 km/h
Honda Varadero 125
Gignac la Nerthe (13) |
| 04 Mar 2008, 14:59 |
|
Trouvé sur le site internet de la préfecture des Côtes d'Armor (sont pros les Bretons... Rien trouvé sur la préf des BdR ou du Var... )
Référence de l'imprimé:
| Citation: | cerfa
N° 13390*02
|
Je mets les commentaires en rouge
| Citation: | DECLARATION D’ORGANISATION
D’UNE CONCENTRATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
(Articles R.331-18 à R.331-34 et R.331-45 du code du sport et arrêté du 7 août 2006 pris pour l’application des articles 5,7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006).
Vous comptez organiser un événement comprenant une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte
à la circulation publique (moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, véhicules
d’accompagnement compris). La loi vous impose de remplir une déclaration.
Là, on est concernés semble-t'il, mais on peut jouer sur les mots: la concentration ne fait pas partie d'un évènement organisé
1
11 LES ORGANISATEURS :
Vos nom et prénom, ou la raison sociale de votre établissement : ______________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
Adresse complète : __________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
Code postal Ville ou Commune
Numéro de téléphone : _______________________________Numéro de télécopie : _____________________________
Adresse électronique : __________________ @ _____________________
Qui organise? C'est le problème puisque chacun de nous s'organise à sa manière... Pas d'horaire fixe, pas d'itinéraire prédéterminé...
2
22 LIEU D’ORGANISATION : ________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
Un parking de Plan de Campagne... Oui, mais lequel? Relève-t'il du domaine public. Est-on dessus de rester sur ce parking? La réponse semble non donc on ne rentre pas dans ce cadre
3
33 DATE ET DURÉE DE LA CONCENTRATION : ______________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
Encore pire: on arrive quand on veut et on repart quand on veut. Il n'y a pas de durée prédéterminée...
4
44 TYPE ET NOMBRE DE VÉHICULES (y compris les véhicules d’accompagnement) : ____________________
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
Bien malin qui pourrait dire combien on sera, et sur quelles machines?
A : ______________________, le ____________________
Signature :
.. A QUI TRANSMETTRE LA DECLARATION ? :
. Si la concentration se déroule dans un département : . Si la concentration se déroule dans plusieurs départements :
Préfet du département. Chaque préfet de département traversé.
.. PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER :
• Les modalités d’organisation de la concentration ; Y en a pas...
• Dans les cas où l’itinéraire est imposé aux participants, un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement préalablement définis (à joindre) ; Y en a pas...
• Le nombre maximal de spectateurs attendus ; Y en a pas... On n'aime pô les gens, on veut pas qu'y viennent
• Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l’organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ; Y en a pas... A part les téléphones portables pour prévenir la dépanneuse si une moto tombe...
• Une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de ladite concentration. Y en a pas...
.. DELAI DE DEPOT
Vous devez transmettre le dossier de déclaration de concentration en 3 exemplaires à chaque préfet compétent, au plus tard 2 mois avant la date prévue pour
la tenue de l’événement.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses contenues dans ce formulaire.
Elle garantit un droit d’accès aux données nominatives pour les personnes concernées et la possibilité pour celles-ci de rectifier ces données.
|
Bon, pour résumer, la concentration de Plan de Campagne ne semble pas réunir les critères retenus par le législateur pour définir une concentration (notamment par le fait qu'elle est totalement libre et ne fait pas l'objet d'une promotion encourageant la présence de spectateurs...
En fait, pour bien faire, il faudrait que chacun envoie sa propre déclaration à la préf en déclarant qu'il va se concentrer seul à Plan avec son assurance perso et sa machine, et qu'il sera un (ou deux si SDS) 
Y-at'il un législateur sur le forum? 
_________________
|
|
| Haut de page |
|
Rebirth
Commando Pastaga
Triumph TT600
Marseille le Redon (13) |
| 05 Mar 2008, 11:11 |
|
J'avais déjà lu tout ça, je sais ce que je risque, et franchement ce que ça m'inspire, c'est qu'on est très fort dans ce pays pour gâcher l'argent du contribuable ! Alors fuck la loi !
_________________
Je ne roule jamais à + de 2 fois la limite autorisée.
Sauf des fois.
|
|
| Haut de page |
|
- Forum : PhpBB -
Appalachia -
|
|
|
 |
|
 |
|
|
|
Calendrier
